Accessibilité web : êtes-vous en conformité avec la loi française ?

Accessibilité web : êtes-vous en conformité avec la loi française ?

L’accessibilité web n’est pas seulement un engagement éthique — c’est aussi une obligation légale. Si vous êtes une collectivité, une structure publique ou une entreprise proposant des services en ligne, la question de la conformité à la réglementation française vous concerne directement.
Mais pas de panique : Jane Web vous aide à y voir clair, étape par étape.

L’accessibilité numérique, c’est quoi exactement ?

C’est le fait de rendre un site web utilisable par tous les internautes, quels que soient leurs handicaps : visuel, auditif, moteur, cognitif, etc. Cela signifie, par exemple :

  • que les images ont un texte alternatif pour les lecteurs d’écran,
  • que le site est navigable au clavier sans souris,
  • que les couleurs ont un contraste suffisant,
  • ou que les vidéos sont sous-titrées.

Un site accessible, c’est un site inclusif, qui ne laisse personne de côté. Et ça, c’est bon pour tout le monde — vos utilisateurs, votre réputation… et votre conformité légale.

Que dit la loi française ?

Depuis plusieurs années, la France a mis en place un cadre réglementaire clair avec le RGAA : le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité.

Qui est concerné ?

Obligatoire pour :

  • Les organismes publics (mairies, collectivités locales, établissements scolaires, hôpitaux…).
  • Les entreprises délégataires de service public
.
  • Les grandes entreprises (plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires ou plus de 500 salariés)
.

Fortement recommandé, voire exigible, pour :

  • Toute entreprise ou professionnel disposant d’un site web destiné au public
.
  • Les structures qui souhaitent être exemplaires, responsables et visibles en ligne
.

Ce que dit la loi :

Depuis 2019, les entités concernées doivent :

  • réaliser un audit d’accessibilité web,
  • publier une déclaration de conformité RGAA sur leur site,
  • mettre en place un plan d’action correctif,
  • et proposer un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Le non-respect peut entraîner des sanctions, mais surtout une perte de crédibilité et l’exclusion involontaire de près de 20 % des utilisateurs en France.

Et concrètement, on fait comment ?

L’accessibilité web n’est pas un plugin magique, ni un simple “plus” : c’est une approche globale du design, du contenu et du code.
Jane Web vous accompagne :

  • dès la création ou la refonte de votre site, en intégrant les bonnes pratiques dès la conception,
  • ou en auditant un site existant pour repérer les freins à l’accessibilité,
  • et en vous formant si vous souhaitez monter en compétences.

L’accessibilité web, c’est aussi une opportunité

Investir dans un site accessible, c’est :

  • toucher une audience plus large,
  • améliorer votre référencement naturel,
  • renforcer votre image de marque,
  • et vous mettre en conformité avec la réglementation.

Que vous soyez une mairie, une association, un commerce ou une PME du Morbihan, Jane Web est là pour vous aider à rendre votre site plus accessible et plus humain.

Besoin d’un audit ou de conseils personnalisés ? Contactez-nous, on vous accompagne pas à pas.

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